Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Nom de la boutique : venom-and-velvet
Nom / Raison sociale : Leslie. M
Statut juridique : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle 
Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
Email : iam.lovelylslie@gmail.com
Numéro SIRET : 945 352 037 00010 Numéro de TVA: FR96945352037

Le vendeur peut être contacté par email pour toute question relative aux produits ou à une commande.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site ⚸lovelylslie𓆓.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits vendus sur la boutique sont exclusivement des produits numériques, notamment :

  • ebooks

  • fichiers téléchargeables

  • templates

  • formations en ligne

  • contenus digitaux divers

Ces produits sont dématérialisés et ne donnent lieu à aucune livraison physique.

Les descriptions des produits sont présentées avec la plus grande précision possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

  1. le client sélectionne le produit

  2. confirme son panier

  3. effectue le paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige avec un client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

  • Shopify Payments

  • PayPal

  • ou tout autre prestataire de paiement sécurisé proposé sur le site.

Aucune livraison ne sera effectuée avant validation complète du paiement.

7. Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, le produit numérique est :

  • disponible en téléchargement immédiat, ou

  • accessible via un lien envoyé par email

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

En validant la commande, le client :

  • accepte la livraison immédiate du contenu numérique

  • renonce expressément à son droit de rétractation

9. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat.

Toutefois, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas :

  • de défaut technique majeur

  • de produit non accessible ou corrompu

Pour toute demande, le client doit contacter :
iam.lovelylslie@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur la boutique (produits, textes, images, fichiers, formations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit accorde un droit d’utilisation personnel uniquement.

Il est strictement interdit de :

  • revendre le produit

  • partager les fichiers

  • distribuer ou reproduire le contenu

  • utiliser le produit à des fins commerciales sans autorisation

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’une incompatibilité technique

  • d’un problème informatique indépendant du site

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression de ses données

Pour toute demande :
iam.lovelylslie@gmail.com

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.